Amendement 1 — sur l'eau et les milieux aquatiques
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Amendement de coordination supprimant un dispositif identique introduit à l'article 73 de la loi de finances pour 2007.
La source —
senat_amendements · nº 56905
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé