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20 décembre 2006 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 13 — relatif à la prévention de la délinquance

· Adopté

Jean-René Lecerf (auteur), commission des lois (commission)

Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 214-14 du code de l'éducation : « Les Ecoles de la deuxième chance proposent une formation à des personnes de dix-huit à vingt-cinq ans dépourvues de qualification professionnelle ou de diplôme. Chacune d'entre elles bénéficie d'un parcours de formation personnalisé.
La source — senat_amendements · nº 56193
↗ https://www.senat.fr/amendements/2006-2007/102/Amdt_13.html
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