Amendement 13 — relatif à la prévention de la délinquance
· Adopté
Jean-René Lecerf (auteur), commission des lois (commission)
Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 214-14 du code de l'éducation :
« Les Ecoles de la deuxième chance proposent une formation à des personnes de dix-huit à vingt-cinq ans dépourvues de qualification professionnelle ou de diplôme. Chacune d'entre elles bénéficie d'un parcours de formation personnalisé.
La source —
senat_amendements · nº 56193
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