Amendement 185 — relatif à la prévention de la délinquance
· Rejeté
Jean-Claude Peyronnet (auteur), Robert Badinter (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Charles Gautier (cosignataire), Christiane Demontès (cosignataire), Jean-Noël Guérini (cosignataire), Jean-Luc Mélenchon (cosignataire), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire) … 26 signataires en tout
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senat_amendements · nº 57123
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