Amendement 59 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour le b) de l'article L. 5121‑12 du code de la santé publique, remplacer les mots : une issue fatale à court terme pour le patient est, en l'état des thérapeutiques disponibles, inéluctable par les mots : le pronostic vital est, en l'état des thérapeutiques disponibles, engagé à court terme