Amendement 12 — de modernisation du dialogue social
· Rejeté
Raymonde Le Texier (auteur), Roger Madec (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Michèle San Vicente-Baudrin (cosignataire), Jean Desessard (cosignataire), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Patricia Schillinger (cosignataire), Annie Jarraud-Vergnolle (cosignataire) … 11 signataires en tout
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 3 de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise est abrogé.
La source —
senat_amendements · nº 57232
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