Amendement 19 — de modernisation du dialogue social
· Rejeté
Roland Muzeau (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Guy Fischer (cosignataire), Gélita Hoarau (cosignataire), François Autain (cosignataire)
Cet amendement vise à renforcer les informations dont doivent disposer les partenaires sociaux avant l'ouverture d'une éventuelle négociation.
La source —
senat_amendements · nº 57258
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