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8 janvier 2007 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 122 — relatif à la prévention de la délinquance

· Rejeté

Alima Boumediene-Thiery (auteur), Jean Desessard (cosignataire), Dominique Voynet (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire)

Supprimer le 6° de cet article.
La source — senat_amendements · nº 57059
↗ https://www.senat.fr/amendements/2006-2007/102/Amdt_122.html
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