Amendement 9 — de modernisation du dialogue social
· Rejeté
Raymonde Le Texier (auteur), Annie Jarraud-Vergnolle (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Patricia Schillinger (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire), Roger Madec (cosignataire), Michèle San Vicente-Baudrin (cosignataire), Jean Desessard (cosignataire) … 11 signataires en tout
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 41, 42 et 43 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social sont abrogés.
La source —
senat_amendements · nº 57229
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