Amendement 15 — de modernisation du dialogue social
· Rejeté
Roland Muzeau (auteur), Guy Fischer (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), François Autain (cosignataire), Gélita Hoarau (cosignataire)
Cet amendement, reprenant les conclusions du rapport du Conseil Economique et Social, propose une réforme ambitieuse de la démocratie sociale reposant sur une légitimité nouvelle des partenaires sociaux et sur l'affirmation du principe majoritaire.
La source —
senat_amendements · nº 57254
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