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6 janvier 2009 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 55 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

· Adopté

Catherine Morin-Desailly (auteur), Commission des Affaires culturelles (commission), Michel Thiollière (cosignataire)

A. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Aux premier, deuxième et troisième alinéas du II de l'article 39 et au cinquième alinéa de l'article 41 de la même loi, avant les mots : « exclusivement » sont insérés les mots : « en mode analogique ». B. En conséquence, faire précéder cet article de la mention I.
La source — senat_amendements · nº 72731
↗ https://www.senat.fr/amendements/2008-2009/145/Amdt_55.html
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