Amendement 55 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
· Adopté
Catherine Morin-Desailly (auteur), Commission des Affaires culturelles (commission), Michel Thiollière (cosignataire)
A. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Aux premier, deuxième et troisième alinéas du II de l'article 39 et au cinquième alinéa de l'article 41 de la même loi, avant les mots : « exclusivement » sont insérés les mots : « en mode analogique ».
B. En conséquence, faire précéder cet article de la mention I.
La source —
senat_amendements · nº 72731
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