Amendement 63 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
· Adopté
Catherine Morin-Desailly (auteur), Commission des Affaires culturelles (commission), Michel Thiollière (cosignataire)
Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :
une séquence publicitaire
par les mots :
une ou plusieurs séquences publicitaires
La source —
senat_amendements · nº 72733
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