Amendement 48 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
· Adopté
Catherine Morin-Desailly (auteur), Commission des Affaires culturelles (commission), Michel Thiollière (cosignataire)
Dans le troisième alinéa (1°) de cet article, supprimer les mots :
et aux personnes sourdes ou malentendantes
La source —
senat_amendements · nº 72734
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