Amendement 58 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
· Rejeté
Catherine Morin-Desailly (auteur), Commission des Affaires culturelles (commission), Michel Thiollière (cosignataire)
Supprimer le I de cet article.
La source —
senat_amendements · nº 72736
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé