Amendement 45 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
· Rejeté
François Autain (auteur), Roland Muzeau (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Gélita Hoarau (cosignataire), Guy Fischer (cosignataire)
Cet amendement vise, conformément aux recommandations de la mission sénatoriale d'information sur le médicament, à mettre en place un contrôle indépendant de l'expertise.
La source —
senat_amendements · nº 57445
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