Amendement 14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
· Adopté
Jean-Pierre Michel (auteur), Groupe socialiste (groupe), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire)
Cet article de par le sujet abordé recouvre des enjeux délicats notamment d'un point de vue éthique.
Cet amendement vise donc à supprimer un article qui remet en cause le strict encadrement de l'utilisation de sang issu de prélèvement rémunéré en portant de deux à trois ans la durée d'une autorisation de mise sur le marché de médicament dérivé du sang délivré dans ce cadre.
La source —
senat_amendements · nº 57410
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