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6 janvier 2009 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 8 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

· Adopté

Catherine Morin-Desailly (auteur), Commission des Affaires culturelles (commission), Michel Thiollière (cosignataire)

Rédiger comme suit cet article : Le deuxième alinéa de l'article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Elles favorisent l'apprentissage des langues étrangères. Elles participent à l'éducation à l'environnement et au développement durable. »
La source — senat_amendements · nº 72710
↗ https://www.senat.fr/amendements/2008-2009/145/Amdt_8.html
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