Amendement 42 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
· Tombé
François Autain (auteur), Guy Fischer (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Roland Muzeau (cosignataire), Gélita Hoarau (cosignataire)
Ce sous‑amendement se justifie par son texte même.
La source —
senat_amendements · nº 57463
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