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11 janvier 2007 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 2 — de modernisation du dialogue social

· Retiré

Michel Mercier (auteur), Groupe Union centriste - UDF (groupe)

L'objet de cet amendement est de prévoir que, lors du recours à la procédure d'urgence, le gouvernement, non seulement, remettre un document contenant les motivations de sa décision aux organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives, mais encore qu'il réunisse ces organisations. Il est important qu'elles puissent s'exprimer sur le recours à la procédure d'urgence.
La source — senat_amendements · nº 57220
↗ https://www.senat.fr/amendements/2006-2007/117/Amdt_2.html
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