Amendement 89 — relatif à la prévention de la délinquance

Cet article est inacceptable. Il permettra au maire d'hospitaliser d'office des personnes dans des « structures médicales adaptées ». Ces personnes pourront demeurer hospitalisées jusqu'à près de 72 heures sans avis médical. Cela s'avère être totalement liberticide et contraire aux valeurs démocratiques qui fondent un Etat de droit. Les auteurs de cet amendement s'interrogent sur le maintien dans le présent texte des dispositions contenues dans les articles 18 à 24 et relatives à l'hospitalisation d'office que le gouvernement souhaite faire passer, par ailleurs, par ordonnance.