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8 janvier 2007 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 97 — relatif à la prévention de la délinquance

· Rejeté

Éliane Assassi (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Josiane Mathon-Poinat (cosignataire), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire)

Les auteurs de cet amendement considèrent que le dépistage préventif de l'utilisation de produits dangereux pour la santé dans les entreprises de transports doit se faire non pas en faisant rentrer les forces de l'ordre dans l'entreprise mais en améliorant les formations en termes de santé et de sécurité et le suivi médical - via la médecine du travail ‑ des salariés.
La source — senat_amendements · nº 57046
↗ https://www.senat.fr/amendements/2006-2007/102/Amdt_97.html
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