Amendement 145 — relatif à la prévention de la délinquance
· Rejeté
Jean-Claude Peyronnet (auteur), Bernard Cazeau (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Patricia Schillinger (cosignataire), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Charles Gautier (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Michel Dreyfus-Schmidt (cosignataire) … 26 signataires en tout
Supprimer cet article.
La source —
senat_amendements · nº 57077
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé