Amendement 64 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
· Tombé
François Autain (auteur), Guy Fischer (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Gélita Hoarau (cosignataire), Roland Muzeau (cosignataire)
Il convient de respecter la lettre de la directive qui prévoit une transparence des travaux des commissions par une mise à disposition « sans retard » au public de ceux‑ci et le détail des votes.
La source —
senat_amendements · nº 57491
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