Amendement 156 — relatif à la prévention de la délinquance
· Rejeté
Jean-Claude Peyronnet (auteur), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Jacques Mahéas (cosignataire), Raymonde Le Texier (cosignataire), Roger Madec (cosignataire), Louis Mermaz (cosignataire), Charles Gautier (cosignataire) … 25 signataires en tout
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senat_amendements · nº 57083
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