Amendement 6 — de modernisation du dialogue social
· Rejeté
Raymonde Le Texier (auteur), Patricia Schillinger (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Gisèle Printz (cosignataire), Christiane Demontès (cosignataire), Annie Jarraud-Vergnolle (cosignataire), Michèle San Vicente-Baudrin (cosignataire), Jean Desessard (cosignataire) … 11 signataires en tout
Cet amendement a pour objet d'instituer une règle de représentativité des organisations de salariés et d'employeurs au niveau national.
La source —
senat_amendements · nº 57226
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