Amendement 569 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Alain Vasselle (auteur), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe)
Le présent amendement a pour objet de modifier l'article L 129-3 du code du travail afin de tenir compte du fait que les assemblées délibérantes des communes, départements et régions pourront accorder des aides financières à leurs élus qui utilisent le chèque-service dans les cas prévus à l'article 33.
La source —
senat_amendements · nº 3726
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