Amendement 79 — de modernisation sociale

Rédiger comme suit le septième alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour insérer neuf alinéas après le quatrième alinéa de l'article L. 910-1 du code du travail : Le préfet de région et le président du conseil régional président alternativement pendant un an le comité régional de l'emploi et de la formation professionnelle. Ils fixent conjointement l'ordre du jour de ses réunions.