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7 janvier 2009 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 357 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

· Tombé

David Assouline (auteur), Groupe socialiste (groupe), Jean-Pierre Bel (cosignataire), Bernadette Bourzai (cosignataire), Serge Lagauche (cosignataire), Maryvonne Blondin (cosignataire), Bariza Khiari (cosignataire), Claudine Lepage (cosignataire) … 15 signataires en tout

Compte tenu des incertitudes que fait peser le dispositif du présent projet de loi sur la longévité des présidents des sociétés du secteur public de l'audiovisuel, il n'est pas opportun d'aligner la durée des contrats d'objectifs et de moyens sur celle des mandats de ces présidents.
La source — senat_amendements · nº 73022
↗ https://www.senat.fr/amendements/2008-2009/145/Amdt_357.html
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