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16 décembre 2005 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 72 — de finances rectificative pour 2005

· Rejeté

Thierry Foucaud (auteur), Bernard Vera (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Marie-France Beaufils (cosignataire)

Cet amendement vise à rejeter une mesure organisant le démantèlement du service public de l'électricité.
La source — senat_amendements · nº 44325
↗ https://www.senat.fr/amendements/2005-2006/123/Amdt_72.html
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