Amendement 137 — relatif à la démocratie de proximité
· Adopté
Daniel Hoeffel (auteur), commission des lois (commission)
Supprimer le dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-8 du code de l'environnement.
La source —
senat_amendements · nº 3382
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé