Amendement 167 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
· Retiré
Gaston Flosse (auteur)
Afin que la Polynésie française soit représentée au Sénat dans les meilleures conditions, le mandat du second sénateur débutera en 2004, mais pour une durée de trois ans.
La source —
senat_amendements · nº 20359
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