Amendement 14 — de finances rectificative pour 2001
· Adopté
Philippe Marini (auteur), commission des finances (commission)
. Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article 39 AI à insérer dans le code général des impôts, remplacer la somme :
7,5 millions d'euros
par la somme :
7,63 millions d'euros.
La source —
senat_amendements · nº 3165
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