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7 janvier 2014 · Assemblée nationale · Ministère de la justice · question Question

rénovation et construction

· Réponse publiée

Dominique Dord (auteur)

M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le programme de rénovation des prisons et la situation pénitentiaire en Charente-Maritime. Depuis 2009, la France a lancé un vaste programme de rénovation des prisons afin d'augmenter le nombre de places et d'améliorer les conditions de détention des personnes incarcérées. Ainsi, le précédent Gouvernement avait défini la construction d'un nouvel établissement pénitentiaire dans la commune de Fontenet près de Saint-Jean d'Angély. Ce programme devait également conduire à la fermeture d'établissements vétustes à Saintes et Rochefort, ainsi qu'à Fontenay-le-Comte (Vendée). Ainsi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend respecter les engagements de l'État, maintenir le projet de Fontenet et dans quel délais ce centre pénitentiaire sera-t-il construit.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE47403
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47403QE.htm
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