Amendement B-2 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 5.000 € le plafond de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».
Cette majoration est imputée sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative », action 05 « Vie associative et soutien », titre 6, catégorie 64.
La source —
senat_amendements · nº 62460
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