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11 décembre 2007 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement B-17 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoireDont Titre 2 162 500 162 500 Interventions territoriales de l'État TOTAL 162 500 162 500 SOLDE +162 500 +162 500
La source — senat_amendements · nº 62475
↗ https://www.senat.fr/amendements/2007-2008/90/Amdt_B-17.html
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