Amendement B-17 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 162.500 € le plafond de la mission « Politique des territoires ».
Cette majoration est imputée sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » action 02 « Développement solidaire et équilibré des territoires », titre 6, catégorie 64.
La source —
senat_amendements · nº 62475
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