Amendement B-18 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Cet amendement a pour objet de proposer une diminution des crédits de la mission « Provisions » destinée à financer les majorations de dépenses présentées au cours de la seconde délibération.
Cette minoration de crédits s'impute sur la dotation « Dépenses accidentelles et imprévisibles », action 01 « dépenses accidentelles et imprévisibles », titre 3, catégorie 31.
La source —
senat_amendements · nº 62476
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