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11 décembre 2007 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement B-20 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers Dont Titre 2 145 500 000 145 500 000 145 500 000 145 500 000 145 500 000 145 500 000 TOTAL 145 500 000 145 500 000 145 500 000 145 500 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 62478
↗ https://www.senat.fr/amendements/2007-2008/90/Amdt_B-20.html
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