Amendement B-24 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
L'amendement II-26 adopté en seconde délibération par l'Assemblée nationale comportait une erreur matérielle sur l'imputation en titre 2 de la minoration de 200.000 € destinée à gager les ouvertures opérées au profit de la dotation de la « Présidence de la République ». Cette minoration doit en effet s'imputer sur des dépenses hors titre 2.
La source —
senat_amendements · nº 62482
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