Accord interprofessionnel en faveur du secteur de l'huile d'olive

Réponse. - La profession oléicole a souhaité se doter d'une interprofession pour financer des actions de promotion, de recherche, d'expérimentation et d'appui technique en faveur de la filière française de l'huile d'olive. L'accord interprofessionnel, portant création d'une cotisation volontaire obligatoire et conclu le 8 février 2000 dans le cadre de l'organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (Onidol), dont l'Association française interprofessionnelle de l'olive (Afidol) constitue la section spécialisée pour le secteur de l'huile d'olive, a été étendu sur le territoire national à l'ensemble des producteurs d'huile d'olive, par arrêté ministériel du 21 juillet 2000 (publié au Journal officiel de la République française du 25 août 2000). Pour la campagne 2000-2001, un accord de même nature a été étendu par un arrêté ministériel du 15 décembre 2000 publié au Journal officiel de la République française du 20 décembre 2000. L'assiette de la cotisation est constituée par les quantités totales d'olives d'origine française triturées pendant la campagne en cours, soit du 1er novembre au 31 octobre.