Amendement 80 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
· Rejeté
Christiane Demontès (auteur), Groupe socialiste (groupe), Patricia Schillinger (cosignataire), Annie Jarraud-Vergnolle (cosignataire), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire)
Dans le second alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 351‑18 du code du travail, après les mots :
les agents
insérer le mot :
spécifiquement
La source —
senat_amendements · nº 63230
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