Amendement 49 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
· Rejeté
Annie David (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Gélita Hoarau (cosignataire), Guy Fischer (cosignataire), François Autain (cosignataire)
En proposant que le directeur général de l'institution soit nommé par décret après du Conseil des Ministres, les auteurs de cet amendement entendent rappeler la nécessité d'un ancrage publique de l'institution en préservant l'actuel mode de désignation.
La source —
senat_amendements · nº 63204
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