Amendement 1 — ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
· Rejeté
Jean-Pierre Godefroy (auteur), Christiane Demontès (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Jean-Pierre Michel (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire), Annie Jarraud-Vergnolle (cosignataire), Jean Desessard (cosignataire), Raymonde Le Texier (cosignataire) … 9 signataires en tout
Dans le X de cet article, remplacer la date :
1er mai 2008
par la date :
1er janvier 2009
La source —
senat_amendements · nº 63064
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé