Amendement 1 — ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)

Sur le plan pratique il est indispensable de laisser le temps aux utilisateurs du nouveau code d'en prendre connaissance dans de bonnes conditions, comme ce fut le cas lors de précédentes recodifications. Il convient aussi de tenir compte du fait que les élections aux conseils de Prud'hommes auront lieu le 3 décembre 2008, et que leur prise de fonction s'effectuera le 1er janvier 2009. Il serait donc plus sage de reporter l'entrée en vigueur du nouveau code.