Amendement 51 — relatif aux archives
· Retiré
Catherine Morin-Desailly (auteur), Commission des Affaires culturelles (commission)
Rédiger comme suit le début du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-1 du code du patrimoine :
« L'accès à ces archives est gratuit. Il s'exerce dans les conditions définies...
La source —
senat_amendements · nº 63054
Fichier d'origine conservé
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