Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs

Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur les délais de réponse aux questions écrites des sénateurs. M. le Premier ministre informe l'honorable parlementaire qu'il est particulièrement soucieux de faire en sorte que le pouvoir de contrôle dévolu aux sénateurs s'exerce dans les meilleures conditions. Comme le rappelle l'honorable parlementaire, M. le Premier ministre a, dans une circulaire du 6 juin 1997 relative à l'organisation du travail gouvernemental, indiqué aux ministres du Gouvernement la nécessité de répondre de la manière la plus rapide aux questions des parlementaires. De manière régulière, il rappelle l'importance de la procédure des questions écrites et l'exigence de rapidité dans le traitement de ces questions. Le ministère des relations avec le Parlement y veille tout particulièrement. L'évolution des questions posées par les sénateurs auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai de deux mois est effectivement en augmentation, mais elle est la conséquence de la forte croissance du nombre de questions écrites posées depuis 1997.