Partenariat euro-méditerranéen : populations immigrées déjà installées dans l'Union européenne provenant des pays du sud et de l'est de la Méditerranée (PSEM) associées au développement économique et social de leur pays d'origine

Réponse. - Les conclusions du Conseil européen de Tampere (15 et 16 octobre 1999) proposent d'approfondir le partenariat entre les Etats membres de l'Union européenne et les pays d'origine des migrations. Elles soulignent, dans cette perspective, l'intérêt du codéveloppement et de la meilleure intégration des ressortissants de ces pays qui résident légalement dans l'Union européenne. S'agissant du partenariat euro-méditerranéen, cette approche de principe n'est, à ce stade, retenue que de façon encore très progressive. Une première réunion d'experts, tenue à La Haye (du 1er au 3 mars 1999), avait permis, dès avant Tampere, de définir le cadre général de la réflexion euro-méditerranéenne en matière de migrations et, à ce titre, d'identifier plusieurs volets de coopération. Un accent particulier a été mis à cette occasion sur le rôle des migrants dans le développement de leurs pays d'origine. Cela visait non seulement les transferts de fonds, mais également leur implication dans les projets de développement. A terme, cette démarche a pour objet de faire des migrants de pays méditerranéens des acteurs du codéveloppement au sein du processus de Barcelone. Dans le prolongement de cette première rencontre, la France a pris l'initiative, pendant sa présidence de l'Union européenne, d'organiser, le 6 octobre 2000, une réunion ad hoc des vingt-sept hauts fonctionnaires du processus de Barcelone consacrée à la question des migrations afin d'approfondir la réflexion engagée et de contribuer ainsi à l'émergence d'une vision globale de la question des migrations commune aux vingt-sept partenaires euro-méditerranéens. En parallèle, le Gouvernement a décidé, il y a deux ans, la création d'une mission interministérielle au codéveloppement et aux migrations internationales (MICOMI). Suivant le modèle de coopération déjà mis en uvre avec plusieurs pays d'Afrique sub-saharienne, cette mission interministérielle prévoit un certain nombre d'actions bilatérales avec les partenaires méditerranéens afin, notamment, d'aider les associations représentatives des communautés de migrants à mettre en uvre les initiatives de création d'entreprises ou les projets de développement dans les pays d'origine. Plusieurs suggestions ont, à cet égard, été examinées lors du séminaire européen organisé les 6 et 7 juillet 2000 à l'initiative de la MICOMI : dynamisation de réseaux d'entreprises associant migrants et non-migrants, action en direction du secteur bancaire et financier pour favoriser une utilisation de l'épargne des migrants au service de projets économiques, amélioration de l'accès au crédit pour les PME qui se créent et se développent. Dans cette perspective, il a été proposé au cours de ce séminaire de réflexion de valoriser les qualifications et le savoir-faire des migrants afin de contribuer directement à la formation professionnelle dans leurs pays d'origine. Pour l'heure, ces coopérations bilatérales ont principalement trouvé un terrain d'application au Maroc, où elles accompagnent la démarche entreprise par l'Union européenne vis-à-vis de ce pays. Un " plan d'action " a en effet été conclu entre l'Union européenne et le Maroc dans le domaine des migrations. Il privilégie une logique de concertation et de codéveloppement qui se trouve par ailleurs inscrite dans les accords d'association en vigueur entre l'Union et les partenaires méditerranéens.