Amendement 67 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
· Rejeté
Jean-Pierre Godefroy (auteur), Christiane Demontès (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Annie Jarraud-Vergnolle (cosignataire), Gisèle Printz (cosignataire), Patricia Schillinger (cosignataire)
Les auteurs de la motion considèrent que le texte est présenté au Sénat dans des conditions de précipitation inacceptables.
Il comporte de nombreuses implications qui, malgré les efforts de notre rapporteur, n'ont pu être étudiées sereinement par l'ensemble des membres de la Commission.
La source —
senat_amendements · nº 63225
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé