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11 décembre 2007 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement B-14 — Projet de loi de finances pour 2008 Seconde Délibération

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaireDont Titre 2 Administration pénitentiaireDont Titre 2 4 000 4 000 Protection judiciaire de la jeunesseDont Titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachésDont Titre 2 TOTAL 4 000 4 000 SOLDE +4 000 +4 000
La source — senat_amendements · nº 62472
↗ https://www.senat.fr/amendements/2007-2008/90/Amdt_B-14.html
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