Amendement 149 — de finances rectificatives pour 2007

L'article 54 du projet de loi de finances pour 2008 (adopté en CMP le 13 décembre) supprime les aides au remplacement de salariés partis en formation dans les entreprises de moins de 50 salariés, à compter du 1er janvier 2008. Cette aide est pourtant nécessaire dans les entreprises de moins de 20 salariés car le non remplacement d'un salarié peut engendrer un préjudice sérieux de nature, dans certains cas, à remettre en cause l'équilibre global de l'entreprise. Supprimer cette aide aura pour effet de freiner le développement de la formation professionnelle dans les petites entreprises. Il est donc proposé de limiter le dispositif d'aide au remplacement de salariés partis en formation aux seules entreprises de moins de vingt salariés.