Amendement 169 — de finances rectificatives pour 2007
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Mission Transports
Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Réseau routier national
Dont titre 2
Sécurité routière
Dont titre 2
Transports terrestres et maritimes
860 762
860 762
Dont titre 2
Passifs financiers ferroviaires
Sécurité et affaires maritimes
Dont titre 2
Transports aériens
Dont titre 2
Météorologie
Soutien et pilotage des politiques de l'équipement
Dont titre 2
TOTAUX
860 762
860 762
SOLDES
+ 860 762
+ 860 762
La source —
senat_amendements · nº 62919
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